Vos représentants au CT

Titulaires : 

  • Grégory REYNIER
  • Fabrice PRALY

Suppléants : 

  • Marianne MARTINEZ
  • Willy JAURES

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents en relevant.

Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :

  • A l'organisation et au fonctionnement des services
  • Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
  • Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
  • Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle
  • Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.

Donnent lieu également à un avis du CST :

  • La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle (entretien professionnel)
  • Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
  • La fixation du taux de promotion au titre de l'avancement de grade et de l'avancement à l'échelon spécial
  • Les modalités de dématérialisation des dossiers individuels

Le CST est informé des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois

Le CST reçoit la communication de divers rapports. 

Le Comité social territorial (CST) issu d'une fusion du Comité technique (CT) et du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui est saisi sur les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines et sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, compétence transversale qui sert de support au débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines en termes d'avancement de grade et de promotion interne. Ces lignes directrices de gestion sont élaborées au vu des éléments et données du Rapport social unique qui fusionne l'ancien bilan social et diverses autres enquêtes.

 

Date de dernière mise à jour : 04/10/2023