Protocole Violences Internes (VI)

Concernant la proposition d’ajout transmise par la DRH, l’ensemble des organisations syndicales regrettent un délai de transmission trop court (3 jours), ne permettant pas un examen approfondi, d’autant plus pour un ajout qui modifie l’esprit même du protocole.

Sur le fond, la CFDT a émis plusieurs réserves fortes :

• L’insistance sur la légitimité des actes d’encadrement et l’absence d’évocation de la prise en compte des autres agents introduit un fort déséquilibre,
• Certaines formulations pourraient être perçues comme une relativisation des situations de mal-être ou de violences, fragilisant la parole des agents
• Le fait de juger la « sensibilité accrue » des agents (dans l’appréciation des relations professionnelles) est parfaitement inadmissible et donne une orientation claire au traitement des signalements RPS, éloignant le protocole de son objectif de prévention et de traitement impartial des situations
• Un risque fort est identifié quant à un effet dissuasif sur les signalements

Nous rappelons l’attachement de la CFDT à un protocole clair, protecteur et garantissant la confiance de l’ensemble des agents et encadrants.

En conséquence, la CFDT a demandé soit le retrait de cet ajout, soit le report de son examen afin de permettre un travail collectif visant une rédaction plus équilibrée et sécurisante.

Dans ce cadre, nous proposons aux autres organisations syndicales d’engager un travail intersyndical afin de construire une contre-proposition commune dans l’intérêt de tous les agents.

Bilan ACFI

En visio, mauvaise connexion, difficile d’entendre l’ACFI

2025 : 8 inspections et 6 restitutions

DRM : absence de plan de prévention (pourtant obligatoire) pour les chantiers incluant des entreprises d’insertion

Rappel réglementaire : dans les 6 mois après les élections professionnelles, former les élus

Bilan du service vie au travail (SVT)

Bilan médecine du travail

Délai réglementaire pour les visites médicales 5 ans ; 2 ans pour les agents avec préconisations

RPS / mal-être : collaboration avec la psychologue pour le collectif de travail

Bilan assistante sociale

Augmentation des accompagnements, 144 agents ; référente handicap et violences internes

Conseillers de prévention

Animation du réseau des assistants de prévention, conseils aux services, aménagement des postes de travail, évaluation des risques professionnels, organisation de la semaine de la prévention, accompagnement de l’ACFI sur les sites visités

Expérimentation sur les exosquelettes toujours en cours, jusqu’en juillet.

Associés à l’assistante sociale pour le handicap (FIPHFP)

Psychologue du travail

269 entretiens individuels réalisés (sous 15j après sollicitation) pour 142 agents, accompagnement des situations collectives et conseils

Questions diverses

DRH

Demandes de la CFDT : établir une méthode pour contacter les agents positionnés en arrêt maladie et protocole à suivre en cas de réorganisation

Réponse DRH : ces points seront intégrés au projet global de la direction RH, dans des « fiches action » travaillées sans les représentants du personnel.

Intervention CFDT :

Le contact doit rester :

- non intrusif,

- non contraignant,

- et exclusivement lié à des besoins administratifs.

Nous serons donc particulièrement attentifs à ce que les pratiques internes respectent cet équilibre, afin de ne pas porter atteinte à la santé des agents.

Collèges

• le registre SST reste côté éducation nationale, avec communication au CD07. Décision concertée CD07/ Education nationale
• Agent technique : demande de la CFDT d’équiper en téléphone professionnel pour éviter les appels sur les téléphones personnels des agents. Réponse de la DGS : non, les prises de contacts avec les prestataires extérieurs sont du ressort des secrétaires généraux, les agents ont accès à une ligne fixe. La CFDT a souligné le probable manque d’efficience de ce fonctionnement
• Les perrières, bâtiments modulaires : point d’eau peut-être en 2027, travaux jugés non prioritaires par la Direction Bâtiments. Dans l’attente, le point d’eau est au gymnase, dixit la vice-présidente des ressources humaines et du patrimoine.

DGA Solidarité

• Assistants familiaux : choix d’équipement (téléphone ou ordinateur portable) toujours pas tranché. Attente de changement de logiciel, Solis au lieu de Genesis
• Enfance, secrétariat DTAS : volume de travail en hausse. Réponse du DGA : une chargée de mission en interne effectuera un diagnostic pour « quantifier » le travail d’ici fin septembre.
• DTAS Sud-Ouest Autonomie : hausse du nombre de signalements ; service en lien avec le SVT

DCSJVA (Direction de la Culture, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative)

Questionnement des agents sur le format des restitutions, regret sur l’absence d’entretiens individuels

Questionnaire du prestataire clos, forte participation des agents (91%)

DRM (Direction des Routes et des Mobilités)

Différence de déclenchement du dispositif « horaires décalés » (6h/13h19) par site :

Obligatoires de mi-mai à fin juin pour le fauchage, possible selon appréciation des REER / RTa et la volonté des agents et travaux par fort trafic et forte chaleur

Jusqu’au 31/08. Toujours a minima une équipe en horaire classique

Le DRM s’engage à vérifier la cohérence des déclenchements du dispoisitif.

DEM (Direction des Equipements et des Moyens)

Demande de la CFDT d’un point d’avancement sur les EPI

Objectif : changement de dotation acté -> Dotation sous forme de paquetage métier comme réclamé par le CFDT depuis longtemps, avec reprise des équipements usés avant fourniture de neufs.

A venir : reprise des groupes de travail avec les agents, encadrants, SVT, DEM et représentants du personnel sur la base des conclusions des groupes de travail de 2023.

Cette phase de consultation se déroulera d’octobre à janvier pour une proposition en mars 2027 aux élus, marché public en septembre et mise en place en 2028.