Lors de ce CST la collectivité avait décidé de réinscrire la suppression du Forfait Mobilités Durables à l'ordre du jour étant donné le vote CONTRE à l'unanimité des OS lors du dernier CST.
L'ensemble des organisations syndicales présentes (CFDT et CGT) a voté CONTRE et la collectivité a alors annoncé malgré tout l'adoption de la mesure.
La délibération en question reste toujours irrégulière. En effet, une consultation tardive ne régularise pas une décision déjà prise.
La suppression du FMD est donc toujours juridiquement nulle.