CR F3SCT 20/04/2026

Veuillez trouver ci-après notre compte-rendu  : 

• Lancement d'un accompagnement psychosocial Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative (pour info)

Pour la 1ère fois de l'histoire du Département, la CFDT a fait intervenir, à titre d'expert, la secrétaire générale du syndicat CFDT Drôme Ardèche afin d'alerter sur les dysfonctionnements graves constatés au sein de la collectivité et en particulier au service des sports.

Vous trouverez notre intervention en séance ci-après : Intervention f3sct cfdt 20 04 26 (3.81 Mo)

Vous trouverez également un tract à cet effet : 

La CFDT engagera toutes les actions utiles et nécessaires à la poursuite de ses revendications.

• Audit Collèges (pour info)

Un audit a été réalisé sur plus d'1 an avec pour but de vérifier l'adéquation des moyens humains et matériels avec le niveau de service attendu

Une présentation orale nous a été faite des conclusions avec une projection d'un diaporama. Ces conclusions n'apparaissaient pas dans le rapport transmis et ne nous ont pas été communiquées.

En conclusion synthétique, la collectivité précise que les solutions viseront plutôt à travailler à une meilleure organisation du travail plutôt que d'injecter des ressources humaines supplémentaires.

La CFDT a alerté sur la fin des contrats aidés et des difficultés à prévoir de ce fait.

• Protocole Violences Internes

La CFDT a déclaré qu'elle ne pourrait pas voter un document comportant des paragraphes encore "en cours de validation" et notamment le paragraphe propre à la protection spécifique des élus du personnel dans le cadre de leur activité syndicale.

Vote CFDT : demande de report -> accordé

• Protocole de prévention d'exposition des risques aux nuisibles

Vote CFDT : POUR

• Présentation de la campagne d'évaluation des risques professionnels (pour info)

Non soumis au vote

• Lancement d'un diagnostic psychosocial Direction des Routes et des Mobilités - Territoire Nord (pour info)

La CFDT a précisé que tout partait d'un courrier des agents adressé à leur responsable hierarchique et qu'il datait de juin 2023.

La CFDT a également alerté sur la difficulté d'afficher dans la gournance du diagnostic, encore une fois, le responsable hierarchique du périmètre de l'étude, pour des raisons évidentes liées au fait d'être à la fois juge et parti.

Non soumis au vote

• Questions diverses :

- Signalétique des véhicules d'intervention de la DRM : les fourgons seront désormais équipés de 4 feux clignotants (2 devant et 2 derrière)  

- Télétravail / hausse du prix des carburants : pas d'aide financière mais une incitation au télétravail / travail sur site déporté

- EPI / hausse des prix : suite aux difficultés de pouvoir renouveler ses équipements obligatoires, il est proposé de changer la manière d'équiper les agents : les agents seront équipés d'un pack complet à la prise de leur poste puis il sera renouvelé au fure et à mesure de l'usure

- Muséal / Heures écrétées : 2 agents à plus de 79h / 249h totales pour l’équipe, proposition d'adapter les temps de présence des 2 agents d'accueil. La CFDT a demandé comment le problème des heures supplémentaires actuelles commandées et comptabilisées à ce jour seront traitées -> réponse : cela ne devrait plus se reproduire. Donc la collectivité ne propose pas leur paiement.

- Bug informatique sur les ordinateurs des assistants familiaux : réflexion quant à un équipement en smartphone professionnel (option favorite) / ordinateur personnel

- Risque d'exposition aux produits dangereux : seule la problématique Amiante nécessite la saisie d'une fiche d'exposition - - Bâtiments

Nuisibles dans collège : dératisation

Cms BSA (Ardèche habitat) travaux en 09/25 protections anti pigeons

Moisissure cms les vans : drainage efficace, traitement des moisissures, suivi de l’humidité

Coll les perrieres infiltrations : recours avec avocat ; entretien des toitures terrasses à faire + régulièrement, chgmt des dalles de fx plaf ; point d’eau aux batiments modulaires --> non pas de budget

Dtas SE pb plancher : pas d’évolution, pb de chape et non de structure (batiment mairie)

Cms vallon : vmc hs remplacée semaine dernière ; moisissure, fissure : réunion avec la mairie à venir ; accessibilité à revoir

Sécurisation des batiments (hors colleges) : mise en œuvre 2^e semestre, sureté des agents et sécurisation physique des bat ; 60% des bat du social en 2027, HD en 2026

Ex incendie : 1/an à organiser par le chef d’établissement

Ascenseur hd avec 1 agent bloqué 2h : mise en cause de l’entreprise (réponse sous 1h obligatoire) à formation socle pour les agents de maintenance pr secours à personne pr ouvrir les portes; rappeler la necessité d'alerter le service bâtiment

• Secrétariat enfance

Pas de $ pr des renforts, surcharge de travail lié à la réorg, étude sppac ? nb de mesures en augmentation, travail ds l’urgence en permanence

• Dtas SO

Situ préoccupante, beaucoup d’arrêts maladie

Bonne lecture !

PS : pensez à remplir notre questionnaire en ligne Sondage