Loi TFP : textes d'application
Tableau des textes publiés au 26 novembre 2020. Le tableau a été mis à jour en tenant compte de l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Tableau loi transformation 2019 828 26 novembre 2020 2020 11 26 14 20 41 349 (403.22 Ko)