Le comité social territorial : discussions et enjeux
La fusion des CT/CHSCT prévue par la loi dite TFP entrera en application au prochain renouvellement (élections professionnelles de 2022). Le décret pour la FPE est paru et le projet de décret pour la FPT sera examiné au CSFPT du 17 décembre 2020.
La fédération Interco va porter de nombreux amendements dont certains en intersyndicale.
Ci-après les liens pour le communiqué de presse en intersyndicale et un article de la Gazette.
Lagazette fr comites sociaux territoriaux les desiderata communs aux syndicats et employeurs print 2 (489.09 Ko)
Date de dernière mise à jour : 27/11/2020