Demandes de la CFDT pour le prochain CT du 28 février

Le 28 février 2022 se tiendra un Comité Technique dont l'ordre du jour (très chargé) est le suivant :

- Réorganisation des services

- Modification du RIFSEEP

- Adoption des ratios d'avancement de grade

- Indemnisation des frais de déplacements

- Modification du réglement d'utilisation des véhicules de service

- Transformation de postes

A la suite des nombreuses remontées de terrain sur le point "Indemnisation des frais de déplacement"  (remboursement des frais de restauration au réel sur justificatif) et de la non prise en compte des spécificités de certains métiers, la CFDT a considéré que le sujet n'était pas du tout abouti. Ainsi, dès lundi dernier, la CFDT a fait part de la situation à la collectivité et a demandé le report de ce point à un comité ultérieur.

Concernant les ratios pour les avancements de grade, en application du protocole dialogue social, la CFDT a demandé une juste répartition entre toutes les catégories dans la mesure des possibilités statutaires (25% de ratio d'avancement sur les promouvables). La difficulté étant toujours d'arriver à atteindre ce taux pour la catégorie B très contrainte par les textes. La CFDT a donc demandé le maximum de mesures possible sur cette catégorie d'agent afin de respecter au mieux l'équité avec les catégories A et C.

Pour ce qui est du RIFSEEP et des modifications floues proposées, la CFDT a alerté la collectivité, encore une fois, sur la problématique des "Faisant Fonction" et de la non application de la délibération de 2019. En effet, depuis 2019, l'application de cette mesure reste très opaque et un certain nombre d'agent, bien que remplissant les conditions de la délibération, se retrouve écarté du dispositif et cela de manière arbitraire. Nous avons donc averti la collectivité qu'il était inadmissible de reproduire le fiasco de l'année passée sans corriger le tir, d'autant qu'une révision du dispositif nous avait été promise.

Dans un contexte de problématique d'attractivité du Département, La CFDT a donc demandé à la collectivité de se prononcer clairement sur la bonne application de la délibération actuelle (sans détournement de la mesure) et a également exigé la prise en compte de cette problématique dans les futures négociations sur le RIFSEEP.

Nous vous tiendrons évidemment informés des échanges et des décisions prises par la collectivité

à l'issue du Comité Technique de lundi.

La Section CFDT