Vote des ratios : compte rendu du CT du 26 mars 2021
La CFDT a fait le choix depuis plusieurs années d’essayer d’atteindre un équilibre, gage d’équité, entre les catégories A, B et C dans le respect du protocole « déroulement de carrière » (que vous pouvez consulter dans la rubrique Ressources) et dans les limites de ratios établis à 25%.
Il est utile de rappeler que le protocole et le taux d’avancement ont été unanimement votés par les trois organisations représentatives du personnel.
Suite au CT du 26 février, et à la proposition de la CFDT d’augmenter au maximum les possibilités d’avancements de la catégorie B en « prélevant » sur d’autres catégories mieux pourvues les années précédentes, l’administration a fait une nouvelle proposition qui a servi de base aux discussions en groupe de travail le 11 mars dernier. Cette proposition a repris notre demande et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Nous avons pu constater en groupe de travail que tout le monde s’était rendu à cette évidence et avait admis le caractère incontestable des chiffres : voir ci-dessous l’historique sur 2 ans.
2020 |
Effectif promouvable |
Nombre de promus |
Taux / effectif promouvable |
Catégorie A |
155 |
47 ↑ |
30,32 % ↑ |
Catégorie B |
100 |
5 ↓ |
5 % ↓ |
Catégorie C |
230 |
70 ↑ |
30,43 % ↑ |
Total |
485 |
122 |
25,2 % |
2021 |
Effectif promouvable |
Nombre de mesures proposé |
Taux / effectif promouvable |
Catégorie A |
137 |
31 + 1 ↓ |
23,10 % ↓ |
Catégorie B |
102 |
32 ↑ |
31,4 % ↑ |
Catégorie C |
201 |
46 ↓ |
23,06 % ↓ |
Total |
440 |
110 |
25 % |
Il nous a été demandé pour le CT du 26 mars de refaire une proposition afin de ventiler une mesure supplémentaire (110 contre 109 initialement prévu).
Nous avons proposé d’affecter cette mesure supplémentaire sur la catégorie A dans la logique d’équité exposée préalablement (calcul sur 2 ans) et plus spécifiquement sur le grade d’attaché principal pour les raisons suivantes :
- Population concernée : 54 agents / Agents promouvables : 11
- Trois agents sont au dernier échelon (donc bloqués)
- Une réussite à l’examen professionnel pour 1 mesure proposée
Notre choix permettait de proposer un avancement de grade à un agent bloqué au dernier échelon en plus de celle potentiellement destinée à la réussite à l’examen.
Le CT de vendredi a révélé les profonds désaccords entre les organisations syndicales. Le travail préalable a été remis en cause alors qu’il était question uniquement d’affecter une mesure supplémentaire.
Il a été décidé par l’administration, suite aux demandes des deux autres organisations syndicales, d’affecter 2 mesures supplémentaires à la catégorie C, mesures ponctionnées sur la catégorie A.
Bien que les engagements de chacun pris lors du groupe de travail n’ont pas été tenus (nous avons été les seuls à défendre l’équité entre les catégories), nous avons accepté l’affectation à la catégorie C car elle ne remet pas en cause l’équilibre global entre les catégories.
Au final, même si cela est encore insuffisant (il manque encore 9 mesures à la catégorie B), le maximum a été fait cette année et les efforts consentis permettront de tenir compte des nombreuses réussites à l’examen professionnel en catégorie B et par conséquent de pouvoir nommer un maximum d’agents issus de cette catégorie.
C’est la raison pour laquelle nous avons voté POUR en instance le 26 mars 2021.
L’année prochaine, nous poursuivrons nos efforts de rééquilibrage dans la mesure du possible et nous veillerons à faire bénéficier les autres catégories des mesures ne pouvant être affectées pour cause de non réussite aux examens.
Date de dernière mise à jour : 30/03/2021