Compte rendu du CT du 26 février 2021

CT du 26 février  2021

Avant l'étude des dossiers à l'ordre du jour, la CGT et FO ont fait une déclaration demandant la tenue d'un CHSCT extraordinaire, ce qui n'était ni le lieu ni le moment. La secrétaire du CHSCT (MC Chauvet CFDT) n'avait pas été informée de cette démarche et n'a pu que constater que les efforts de travail en intersyndicale, de transparence et de loyauté n'étaient pas partagés par tous les représentants du personnel. C'est plus que dommage et préjudiciable pour les agents. Nous en tirerons les enseignements ...

En outre et comme c'est maintenant systématiquement le cas, nous assistons à des échanges  non maîtrisés par l'administration ce qui aboutit à des temps de parole qui ne sont pas équitables. Cela permet à  la CGT de monopoliser les débats et de faire des remarques désobligeantes sur les représentants de la CFDT. Sans doute, est-ce de l'humour ? Pour notre part, à la CFDT, nous sommes présents pour débattre sur le fond, pas pour tenir tribune et nous ne nous permettons pas ce genre d'agissements. Nous travaillons dans le respect : le respect des agents, des représentants du personnel, de leurs convictions.  

Le CT du 26 février 2021 était appelé à émettre un avis (vote) sur les dossiers suivants : 

- Adoption des ratios pour l'avancement de grade (vote)

Cette année la proposition de l’administration pour la catégorie B est de 16 avancements. Sachant que 99 agents sont promouvables dans cette catégorie, on constate que le taux d’avancement pour la catégorie B est encore très faible, de l’ordre de 16 % !

A la différence de l’année dernière (en 2020 il y a eu très peu de réussite aux examens, ce qui a eu pour conséquence un taux d’avancement pour la catégorie B de seulement 5 %), les réussites à l’examen en 2021 devraient permettre de nommer beaucoup plus d’agents de la catégorie B que ce que propose actuellement l’administration. Nous avons donc demandé le report du vote dans l’attente des nouvelles propositions de la collectivité tenant compte des réussites à l’examen.  

Nos revendications sont toujours les mêmes :

• Le respect du protocole d'avancement approuvé par totes les organisations syndicales (25% par an pour tous les grades et catégories)

• L’équité entre les catégories

• Le rééquilibrage quand cela est nécessaire : cette année encore plus que l’année dernière, notre effort porte sur la catégorie B : nous estimons qu’un taux d’avancement de l’ordre de 45 %  est indispensable, soit un nombre d’agents proposés à l’avancement de l’ordre de 44/45 (on obtiendrait ainsi un taux d'avancement de 25% sur 2020 et 2021).

Cette demande très forte nous distingue des autres organisations syndicales : dans le respect des textes qui s’imposent et des propositions globales de l’administration qui sont limitées, notre démarche est de proposer et négocier afin de tendre à l’équité. Nous sommes la seule organisation syndicale à avoir proposé une augmentation du ratio sur la catégorie B en retenant toutes les réussites aux examens possibles, conduisant  à nombre maximal d’avancements.

Vous trouverez ici Ratiosct26022021 (223.6 Ko) l'explication du contexte et de notre démarche syndicale.

Nous avons voté POUR le report du vote.

- Mise en place d'une astreinte bâtiments au sein des collèges (vote)

Le règlement du temps de travail des agents des collèges prévoit depuis 2020 la mise en place d'une astreinte dans les collèges afin de répondre à des problèmes d'absence et de fermeture prolongée qui peuvent s'avérer lourde de conséquences, tant au regard des gros travaux qui ne peuvent se faire qu'en période estivale que dans la gestion d'incidents de toute nature. 

Pour la CFDT, le bien fondé de ces astreintes ne fait pas de doute compte tenu de la nature des équipements et des investissements que repésentent les collèges pour la collectivité. L'organisation de rondes sur la base du volontariat a été un échec et a conduit à l'absence de surveillance de certains équipements, mais surtout au report sur des agents qui ont assumé volontairement leurs tâches, sans être dotés des moyens nécessaires, ni d'un réel cadre juridique, ni de la rémunération afférente. 

La collectivité propose d'imposer un système d'astreinte sauf dans des collèges isolés (dont nous avons demandé la liste en séance afin d'avoir une cartographie précise des bassins concernés) avec une indemnisation nettement plus favorable que le système précédent (indemnisation de l'astreinte et indemnisation des heures supplémentaires) et la dotation de moyens appropriés (organisation, matériels). 

3 cadres d'emploi sont concernés : adjoint technique, agent de maîtrise, technicien  à raison d'1 semaine maximum par agent pour la période estivale selon un roulement pluri-annuel. 

Le système prévoit le décalage des congés annuels afin que les agents ne perdent pas de congés.

Compte tenu des enjeux et des garanties apportées en termes de rémunération et de report des congés la CFDT a voté POUR

- Tableau des emplois (vote)

Pas d'observation particulière. La CFDT a voté POUR

- Présentation du guide de la gestion de crise (information)

Pas d'observation particulière. La CFDT a acté l'existence de ce guide à destinbation des encadrants qui a le mérite de reprendre un certains nombres de dispositifs épars et de tirer les enseignements de la gestion par la collectivité des crises du Teil et de la Covid.